Mentions légales

1. Responsable du traitement

Dénomination du responsable : Association ARCAUX (ESAT, Atelier de Jour, Foyer d’hébergement, SAVS). représentée par son président (ou directrice/directeur).

Adresse : 564, Route du Château, 76190 Bois-Himont, FRANCE
Téléphone : 02 35 95 90 90

L’Association ARCAUX a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Le DPO veille à la conformité des traitements de données personnelles réalisés par l’association, informe et conseille les responsables internes, et constitue l’interlocuteur privilégié pour toute question relative à vos droits et à la protection de vos données.

Vous pouvez contacter le DPO :

• par courriel : eugenie.vanderhauwert@arcaux.com

2. Finalités du traitement des données

• Formulaire de contact : réception, traitement et réponse à vos demandes
• Statistiques de fréquentation : via cookies (analytics), IP anonyme, améliorations et personnalisation du site
• Fonctionnement des services : gestion des cookies, Google Analytics, Google Maps/Fonts, vidéos intégrées pouvant recueillir des données

3. Base juridique

• Consentement de l’utilisateur pour le traitement via le formulaire et l’installation de cookies.
• Intérêt légitime pour la gestion technique et la sécurité du site.

4. Destinataires des données

• Équipe interne de l’association (réception et suivi des demandes).
• Prestataires techniques (hébergement, outils analytiques, services tiers).
• Le cas échéant, les autorités compétentes en cas de réquisition légale.

5. Conservation des données

• Formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au suivi de la demande, puis archivées ou supprimées selon les délais légaux.
• Cookies & analytics : durée variable selon le type de cookie (essentiels, analytiques, vidéos, cartes…). L’utilisateur peut les gérer via la bannière et les paramètres

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

• du droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données,
• du droit à la limitation, à la portabilité des données,
• d’un droit d’opposition,
• du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif),
• du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, Vous pouvez contacter le DPO : par courriel eugenie.vanderhauwert@arcaux.com

7. Cookies

Le site utilise :

• des cookies essentiels pour le fonctionnement du site ;
• des cookies analytiques (Google Analytics, IP anonymisée)
• des cookies permettant l’intégration de services tiers (Maps, Fonts, vidéo).

Vous pouvez accepter, refuser ou gérer ces cookies à tout moment via la bannière ou votre navigateur, sachant que le refus ou la suppression de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités

8. Sécurité

ARCAUX met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à empêcher tout accès non autorisé, altération ou perte d’informations personnelles.

9. Mise à jour de la politique

Cette mention RGPD peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour doit être indiquée en bas de page

Dernière mise à jour : 21 janvier 2026.